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Conditions générales de vente
Ce site est exploité par la société Brin de Malice. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Brin de Malice. Brin de Malice met ce site à votre disposition, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve que vous acceptiez l'ensemble des termes, conditions, politiques et avertissements qui y figurent.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit dans notre boutique, vous utilisez nos « Services » et acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, clients, vendeurs, marchands et fournisseurs de contenus.
Avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes du présent accord, vous ne devez pas utiliser le site ni recourir à nos services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer à tout moment toute partie des présentes conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page et de prendre connaissance des éventuelles modifications.
1. Conditions d'utilisation de notre boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, région ou province de résidence, ou avoir obtenu le consentement d'un représentant légal si vous êtes mineur.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illicites ou non autorisées, ni à enfreindre la réglementation en vigueur dans votre juridiction, y compris les lois relatives au droit d'auteur.
Il est interdit de transmettre des virus, du code malveillant ou tout autre élément susceptible de compromettre le bon fonctionnement du site.
Toute violation des présentes conditions entraînera la cessation immédiate de votre accès à nos services.
2. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, dans les limites autorisées par la loi.
Vous reconnaissez que vos informations, à l'exception des données de paiement, peuvent être transmises de manière non chiffrée et peuvent impliquer des transferts à travers différents réseaux. Les données de paiement sont toujours traitées de manière sécurisée par l'intermédiaire de nos prestataires de services de paiement.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du Service, son utilisation ou l'accès à celui-ci, sans notre autorisation écrite préalable.
3. Exactitude des informations
Nous mettons tout en œuvre pour fournir sur notre site des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'ensemble des informations disponibles soit totalement exempt d'erreurs, d'omissions ou d'imprécisions.
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre général et ne devraient pas constituer le seul élément sur lequel fonder une décision sans une éventuelle vérification auprès de sources plus complètes ou plus à jour.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu du site, sans être tenus de le mettre à jour systématiquement.
4. Produits et services
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées et peuvent être soumis à notre Politique de retour et de remboursement.
Nous nous efforçons d'afficher les couleurs, les images et les descriptions de nos produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction, en appréciant chaque cas en fonction de la situation spécifique.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits commandés, de modifier les descriptions ou les prix des produits, ou d'interrompre à tout moment la vente d'un produit donné.
Toute offre de produit ou de service figurant sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Voici le lien pour soumettre une demande de rétractation sur notre site internet :
https://brin-de-malice.com/pages/retractation
5. Prix et disponibilité
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service, ou toute partie de celui-ci, sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
6. Commandes et données de facturation
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par une même personne, un même foyer ou dans le cadre d'une même commande.
Ces limitations peuvent concerner les commandes passées au moyen d'un même compte client, d'une même carte de paiement, d'une même adresse de facturation ou d'une même adresse de livraison.
En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrons chercher à vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone indiqués au moment de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre adresse e-mail, vos données de facturation et vos données de livraison, afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter si nécessaire.
7. Paiement
Les paiements effectués sur notre site sont traités par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement sécurisés. Nous ne conservons pas directement les données complètes de votre carte bancaire.
En passant une commande, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus de paiement, d'erreur de transaction ou de soupçon de fraude, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la commande concernée.
8. Livraison
Les délais de livraison indiqués sur notre site sont donnés à titre purement indicatif. Nous mettons tout en œuvre pour expédier les commandes le plus rapidement possible ; toutefois, des retards peuvent survenir en raison de circonstances échappant à notre contrôle, telles que les transporteurs, les périodes de forte demande, les jours fériés, les grèves ou les contrôles douaniers.
Brin de Malice n'est pas responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou par des circonstances exceptionnelles.
Le client est responsable de l'indication d'une adresse de livraison complète et correcte. En cas d'erreur dans l'adresse indiquée, nous ne pourrons être tenus responsables d'une livraison impossible, retardée ou erronée.
9. Retours, remboursements et droit de rétractation
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, disponible sur notre site.
Pour toute demande de retour, le client doit nous contacter à l'adresse indiquée dans nos coordonnées avant de renvoyer la marchandise.
Toute marchandise retournée sans demande préalable pourra être refusée.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment pour certains produits personnalisés, scellés ou ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène une fois ouverts.
10. Outils et services de tiers
Nous pouvons vous donner accès à des outils, applications ou services de tiers que nous ne contrôlons pas directement.
Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à ces outils est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de notre part.
L'utilisation des services de tiers est régie par les conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs. Nous vous recommandons d'en prendre attentivement connaissance.
11. Liens de tiers
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu de ces sites et nous n'en garantissons pas l'exactitude.
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12. Commentaires, avis et contenus des utilisateurs
Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions, avis, idées ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions les utiliser, les modifier, les publier, les traduire ou les diffuser sans aucune obligation de confidentialité, de rémunération ou de réponse.
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Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, illicite ou contraire aux présentes conditions.
13. Données personnelles
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
En utilisant notre site, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.
14. Erreurs, imprécisions et omissions
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15. Utilisations interdites
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à des fins illicites ; pour inciter des tiers à commettre des actes illicites ; pour enfreindre toute réglementation locale, nationale ou internationale ; pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; pour harceler, abuser, insulter, diffamer, discriminer ou menacer une autre personne ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; pour collecter les données personnelles d'autres personnes sans leur consentement ; pour des activités de spam, de phishing, de scraping ou toute activité similaire ; à des fins obscènes ou immorales ; pour contourner les mesures de sécurité du site.
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16. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Vous acceptez que le Service puisse être suspendu ou supprimé à tout moment sans préavis.
Dans les limites autorisées par la loi, Brin de Malice n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services ou produits.
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux garanties légales ni aux droits des consommateurs qui ne peuvent être exclus en vertu de la réglementation en vigueur.
17. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Brin de Malice, ses dirigeants, partenaires, employés, prestataires de services et personnes liées, de toute réclamation ou demande, y compris les frais de justice raisonnables, formulée par des tiers à la suite de votre violation des présentes conditions ou de la violation de toute loi ou de tout droit de tiers.
18. Divisibilité des clauses
Si une clause des présentes conditions devait s'avérer illicite, nulle ou inapplicable, cette clause sera néanmoins appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions, sans que cela ne porte atteinte à la validité des autres clauses.
19. Résiliation
Les présentes conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez mettre fin aux présentes conditions à tout moment en cessant d'utiliser notre site et nos services.
Nous pouvons également mettre fin au présent accord à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions. Dans ce cas, vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
20. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Brin de Malice concernant l'utilisation du Service.
Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une clause donnée des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.
21. Loi applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément à la réglementation en vigueur dans le pays où est immatriculée la société qui exploite Brin de Malice, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
22. Modifications des Conditions générales de vente
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus à jour des Conditions générales de vente sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer à tout moment toute partie des présentes conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
La poursuite de votre utilisation du site après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications.
23. Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux Conditions générales de vente, nous vous invitons à nous adresser une demande à l'adresse suivante :